recherche sur les marques gratuite à l'INPI

Depuis le 3 avril 2009 les consultations des certificats de dépôt de marque seront gratuits.

Publié le 07 octobre 2009
recherche sur les marques gratuite à l'INPI

Le contrat d'objectifs 2009-2012 de l'INPI confirme son rôle au service de l'innovation et de la compétitivité des acteurs économiques et conduit l'INPI à rendre l'accès à sa base de donnée des marques et des brevets gratuits.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Luc Châtel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, ont signé aujourd'hui avec Thierry Morin, Président du Conseil d'administration de l'INPI, et Benoît Battistelli, Directeur général de l'INPI, le contrat d'objectifs de l'INPI pour la période 2009-2012.

S'appuyant sur la mise en ?uvre globalement très satisfaisante du précédent contrat, qui couvrait la période 2004-2008, le contrat d'objectifs signé aujourd'hui vise à renforcer l'action de l'INPI selon six axes stratégiques :

-Encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l'innovation : à horizon 2012. L'INPI assurera notamment 1 200 pré-diagnostics de propriété industrielle au bénéfice des PME, contre 900 en 2008 ;

-Améliorer le service rendu aux utilisateurs : les délais de traitement des demandes seront réduits, notamment par la dématérialisation des procédures, dans le cadre d'une organisation interne certifiée ISO 9001 ;

-Faciliter l'accès à l'information : l'ensemble de l'information relative à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles, jurisprudence) sera mise à la disposition gratuite du public par le site internet inpi.fr, ce qui est déjà le cas pour les brevets ;



-Contribuer à l'amélioration l'environnement juridique et institutionnel aux niveaux français, européen et international : l'INPI continuera à conseiller et assister le Gouvernement, en concertation avec l'ensemble des acteurs économiques ;

-Etre un acteur central de la lutte contre la contrefaçon : l'INPI renforcera son rôle dans le cadre du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et contribuera à défendre la position française dans les enceintes communautaires, internationales et dans les négociations ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ;

-Poursuivre sa transformation interne d'une culture de procédure à une culture de service : la gestion des ressources humaines sera renforcée et dynamisée et l'environnement de travail des agents amélioré.

En renforçant son action sur ces six axes stratégiques, l'INPI poursuivra son action d'agent du développement de l'économie et des entreprises françaises, en facilitant le recours à la propriété industrielle qui constitue un élément clé d'une stratégie de développement économique reposant sur l'innovation.


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